Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet de présenter les règles d’utilisation de l’application mobile «Memo – CFC Architecture».

L’application «CFC Architecture » est éditée par Noé Oppizzi.

En installant et/ou en utilisant l’application « Memo – CFC Architecture » sur votre matériel, vous (à savoir l’utilisateur) acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.). Et vous vous engagez sans conditions à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.).

Si vous n’acceptez par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) il vous est demandé de ne pas installer, ni d’utiliser l’application «Memo – CFC Architecture ».

Article 1 : DEFINITIONS

Le terme « utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure (ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.

Le terme « application » désigne le programme «Memo – CFC Architecture» téléchargeable sur les stores virtuels pour téléphones mobiles compatibles.

L’application est composée de « contenus » et de « services » :

• Le contenu désigne les textes, les sons (audio et sonores), les vidéos (œuvres audiovisuelles et multimédias), la charte graphique, les logos des marques partenaire, les images et illustration, les photographies. C’est-à-dire tout ce qui compose l’application.

• Les services désignent les fonctionnalités incluses dans l’application.
Ces fonctionnalités sont

Signaler des questions dans le cas où ces dernières seraient erronées, ou bien obselètes.

Soumettre de nouvelles questions à l’adresse mail suivante : memo_apps@outlook.comrticle 2 : OBJET DE L’APPLICATION

Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION

L’application a plusieurs fonctionnalités :

- De donner à l’utilisateur l’accès à des cartes de révisions dans le domaine de la construction et de l’architecture.

- De donner à l’utilisateur la possibilités de soumettre de nouvelles questions.

- De donner à l’utilisateur la possibilités de signaler d’éventuelles erreurs.

Cette liste de fonctionnalités de l’application «Memo – CFC Architecture», est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Noé Oppizzi sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 3 : LES NOTIFICATIONS PUSH

Il n’existe pas de « notification push » dans l’application «Memo – CFC Architecture ».

Article 4 : MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’application l’utilisateur doit posséder
• Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible
• Un accès au réseau Internet.
• Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’application mobiles (Apple Store et/ou Google Play)
• Necessite :
– téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 ou version ultérieure
– téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.1 ou version ultérieure
L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Noé Oppizzi et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Noé Oppizzi :
• ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder à l’application pour quelque raison que ce soit
• ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, si la connexion internet devait être interrompue.

Article 5 : CONDITIONS FINANCIERES

L’application est téléchargeable au prix indiqué sur les stores depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».

L’application est proposée au prix indiqué sur les stores aux utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

L’intégralité de l’application «Memo – CFC Architecture» est protégée par les législations suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application «Memo – CFC Architecture » ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Noé Oppizzi.
Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Noé Oppizzi se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Aucune des dispositions des présentes C.G.U. ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Noé Oppizzi au profit de l’utilisateur, sur l’application, son Contenu, et/ou les Services.

Article 7 : LICENCE D’UTILISATION

Noé Oppizzi concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application, du contenu et des services. Droit non exclusif, révocable, non cessible et non transférable.

Utilisation uniquement pour les besoins de l’utilisateur dans le cadre indiqué dans l’Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’application et/ou des composants logiciels de l’application.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes C.G.U..

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur sur le contenu. L’utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Noé Oppizzi , et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Noé Oppizzi peut mettre fin à l’utilisation de l’application à tout moment.Au moment de l’arrêt de l’application, les droits et les licences accordés à l’utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’application.

Article 8 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage expressément :
• A télécharger l’application sur son matériel pour un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
• A ne pas reproduire, de manière temporaire et ou définitive, tout ou partie, de l’application que ce soit le contenu, et ou les fonctionnalités, et ceux à quelques soit la finalité ou le mode de diffusion.
• A ne pas utiliser des programmes ou autres systèmes pouvant provoquer des perturbations de l’application qui la rendrait non utilisable.
• A ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’application et/ou le contenu à des tiers.

Article 11 : GARANTIE & RISQUES

L’application ««Memo – CFC Architecture» est fournie sans garantie quelle qu’elle soit.

- Risques sur le « contenu » et les » services » de l’application :

Le contenu de l’application «Memo – CFC Architecture» est fournis à titre indicatif, il est non contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Noé Oppizzi. Le contenu peut être modifiés ou mis à jour sans préavis. Noé Oppizzi se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’application.

Noé Oppizzi ne peut être de fait tenu responsable sur les éventuelles omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’application.

La version de l’application «Memo – CFC Architecture» peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter du nouveau contenu et/ou des nouveaux services sans aucune information préalable vis-à-vis de l’utilisateur.

- Risques utilisateur :

En utilisant l’application, l’utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’application.

A ce titre il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage. Liste non exhaustive).

La responsabilité de Noé Oppizzi ne saurait être engagée pour :
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur de l’application.
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation.

Noé Oppizzi décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’application. Noé Oppizzi ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’application mobile développé par Noé Oppizzi vous permet uniquement de vous aider et de vous accompagner dans la révision de vos examens. L’application « Memo – CFC Architecture » ne garantit pas la réussite aux examens visés par l’utilisateur de l’application. Noé Oppizzi décline donc toute responsabilité en cas d’échec de l’utilisateur à d’éventuels examens.

Article 13 : COLLECTE DE DONNEES

L’application « Memo – CFC Architecture » ne collecte aucune donnée sur les utilisateurs.

Article 12 : EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les C.G.U. applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’application par l’utilisateur.

Noé Oppizzi se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des C.G.U. sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par l’association Noé Oppizzi aux C.G.U. seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne.

Noé Oppizzi invite donc tout utilisateur à consulter régulièrement les C.G.U.

Article 14 : CONTACT

Noé Oppizzi, Route de la Pierra 29, 1678 Siviriez, FR Switzerland

Responsable de la publication : Noé Oppizzi – memo_apps@outlook.com

Article 15 : LOI APPLICABLE

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce en suisse.

Fait à Siviriez, le 27 janvier 2019.